Les monuments historiques bénéficient de plusieurs avantages fiscaux en France, principalement pour encourager leur préservation et leur entretien. Voici les principaux dispositifs :

1. Déduction des travaux sur le revenu global

Les propriétaires de monuments historiques peuvent déduire de leur revenu global les dépenses liées à l’entretien et à la restauration, sous certaines conditions :

• Déduction à 100 % si le monument est ouvert au public au moins 40 jours par an.

• Déduction à 50 % si le monument n’est pas ouvert au public.

• Déduction totale des intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition et les travaux.

2. Exonération de droits de succession

Les monuments historiques peuvent être exonérés de droits de succession si les héritiers signent une convention avec l’État garantissant leur conservation et leur ouverture au public.

3. Exonération de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Si le monument historique est ouvert au public et génère des recettes suffisantes pour couvrir ses charges, il peut être exonéré de l’IFI.

4. Réduction d’impôt pour les dons et mécénat

Les propriétaires peuvent bénéficier de dons via des fondations ou des associations, avec des avantages fiscaux :

• Pour les donateurs particuliers : réduction d’impôt de 66 % du montant du don.

• Pour les entreprises : réduction d’impôt de 60 % du don.

5. TVA réduite pour les travaux

Certains travaux réalisés sur des monuments historiques peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 %.

Ces dispositifs permettent de soutenir les propriétaires dans la conservation du patrimoine historique, mais ils sont soumis à des conditions strictes. Vous souhaitez des précisions sur un point particulier ?